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Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur notre Site est la propriété de Guy-Philippe Polissena (Polissena International inc.) et des créateurs du Site. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.

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Utilisation acceptable

En tant qu'utilisateur de notre Site, vous vous engagez à utiliser notre Site légalement, à ne pas utiliser notre Site à des fins illégales et à ne pas :

Harceler ou maltraiter d'autres utilisateurs de notre site ;

Violer les droits des autres utilisateurs de notre Site ;

Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site ;

 Pirater le compte d'un autre utilisateur du Site ;

Agir d'une manière qui pourrait être considérée comme frauduleuse ; ou alors

Publiez tout matériel pouvant être jugé inapproprié ou offensant.

Si nous pensons que vous utilisez notre site illégalement ou d'une manière qui enfreint les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter. suspendre ou résilier votre accès à notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site.

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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris des mots de passe ou des informations sensibles attachées à ce compte ; et

2. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez via votre compte sont à jour, exactes et véridiques et que vous mettrez à jour vos informations personnelles si elles changent.

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Vente de biens

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des biens disponibles sur notre Site.Les biens suivants sont disponibles sur notre Site : Pneus; Roues; et Accessoires automobiles et ou pièces automobiles non critiques.

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Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les biens qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de tous les biens que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter des produits sur notre site à vos risques et périls.

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Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela s'avère nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

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Biens et services de tiers

Notre Site peut proposer des biens et services de tiers. Nous ne pouvons garantir la qualité ou l'exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre Site.

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Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :

Carte de crédit; Pay Pal; Sezzle et autres plateformes de financement.

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Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez à utiliser et à accéder à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le montant dû à cet instrument de paiement.

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Si nous pensons que votre paiement a enfreint une loi ou les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'annuler votre transaction.

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Expédition et livraison

Lorsque vous achetez des marchandises sur notre site, les marchandises seront livrées par l'une des méthodes suivantes : Livraison Gratuite +500$CAD avant taxes ; 0-499$ Livraison tarif fixe 79.95$; ou Autres méthodes. Nous nous réservons le droit de revoir les tarifs et ou annuler la ou les commande(s) et la livraison associée(s) pour les adresses éloignées, à l'extérieur d'un rayon de tarif standard de livraison par les transporteur et endroits inaccessible par la route.

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La livraison aura lieu dès que raisonnablement possible, selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison ne comprennent pas les fins de semaine et les jours fériés.  Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des marchandises que vous achetez.

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Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, incluant le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos marchandises à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne si vous nous fournissez des informations inexactes ou incomplètes.

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Remboursements

Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 30 jours suivant la réception de vos marchandises. Nous acceptons les demandes de remboursements des biens vendus sur notre site pour l'une des raisons suivantes :

Le bien est endommagé;

Commande de la mauvaise taille; ou alors

Bien ne correspond pas aux attentes de l'acheteur.

Les remboursements ne s'appliquent pas aux marchandises suivantes :

Roues et pneus assemblés.

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Retours

Les retours peuvent être effectués par courrier ou en personne.

Veuillez contacter le service à la clientèle pour recevoir les instructions.​​

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Loi sur la protection des consommateurs

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue. ces Termes et Conditions ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Ces Termes et Conditions seront lus sous réserve des dispositions impératives de cette législation. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et cette législation, les dispositions impératives de la législation s'appliqueront.

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Liens vers d'autres sites Web

Notre site contient des liens vers des sites Web ou des services tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de tout site web tiers ou service lié à notre site. Il est de votre responsabilité de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers avant d'utiliser ces sites.

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Guy-Philippe Polissena et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront responsables d'aucune action. réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du site.

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Sauf là où la loi l'interdit, en utilisant ce site, vous indemnisez et exonérez Guy-Philippe Polissena et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation de ces Termes et Conditions.

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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec.

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Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales s'avère incompatible ou invalide en vertu des lois applicables. ces dispositions seront réputées nulles et seront supprimées des présentes conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valide.

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Changements

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre site et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées aux présentes conditions générales ou publierons un avis sur notre site.

 

Garanties

Les garanties de manufacturiers sont ceux qui sont appliqués sur les ventes de produits chez Pneu9.ca. La décision de garantie reviens au manufacturier. Pneu9 ne garantie pas les pneus et les roues qui ont été installés sur un véhicule suite à l'installation. Il est de la responsabilité du conducteur de prendre les précautions et de faire une inspection visuelle avant tous les départs. Les garanties contre les hazards routiers sont fournit par les manufacturiers et les distributeurs. Pneu9 n'offre pas de garantie contre les hasards routiers. La décision revient au manufacturier et ou au distributeur. Les crevaisons ne sont pas garanties. Les frais de remorquage du à une défectuosité seront au frais du propriétaire du véhicule.  ​Les garanties suivantes s'appliquent à notre Site : Garantie limitée de 30 jours et/ou spécifiée par le fabricant.

 

Détails du contact

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Date d'entrée en vigueur : 20 mars 2022.